Dernière mise à jour : mai 2022
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (l’« Entente »). Votre utilisation des propriétés en ligne de Assurance IT (telle que définie ci-dessous) constitue votre consentement au présent contrat.
La présente entente est conclue entre vous et Assurance IT (« Assurance IT » ou « nous ») concernant votre utilisation du site Web (y compris tout accès) actuellement situé à http://assuranceit.ca et tous les autres sites Web que nous possédons et contrôlons et qui contiennent un lien vers cette Entente (ainsi que tout le matériel et les services disponibles, et les sites Web qui lui succèdent, les « Sites ») et les applications mobiles actuellement intitulées « Assurance IT » et toutes les autres applications mobiles que nous possédons et contrôlons et qui contiennent un lien vers la présente Entente (ainsi que tous les documents et services qui y sont offerts et les applications qui lui succèdent, les « Applications »). Les sites et les applications sont désignés collectivement dans la présente convention comme les « propriétés en ligne de Assurance IT ».
Le présent contrat incorpore par la présente référence toutes les modalités et conditions supplémentaires affichées par Assurance IT par l’entremise des propriétés en ligne de Assurance IT ou mises à votre disposition par Assurance IT. Votre utilisation des propriétés en ligne de Assurance IT est régie par le présent contrat, peu importe la façon dont vous accédez aux propriétés en ligne de Assurance IT, y compris par Internet, par le biais des technologies WAP (Wireless Access Protocol), par le biais d’un réseau mobile ou autre.
En utilisant les propriétés en ligne de assurance it vous affirmez que vous êtes d’âge juridique pour participer à la présente entente. Si vous utilisez les propriétés en ligne de assurance it au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous passez le présent accord au nom de vous-même et cette organisation et vous affirmez que vous avez l’autorité juridique de lier cette organisation à cette entente.
- Modifications. Nous pouvons modifier ce contrat en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris en affichant une entente révisée par l’intermédiaire des propriétés en ligne de Assurance IT. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et ces conditions révisées ne s’appliqueront à aucun litige entre vous et nous qui est antérieur à la date à laquelle la convention révisée incorporant ces changements a pris effet ou que vous en avez été avisé.
Votre utilisation des propriétés en ligne de Assurance IT à la suite de toute modification apportée à la présente convention constituera votre acceptation de ces modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique le dernier changement à ce contrat. Nous pouvons, à tout moment et sans aucune responsabilité, modifier ou interrompre, toutes ou une partie des propriétés en ligne de Assurance IT (y compris l’accès par l’intermédiaire de liens tiers); facturer, modifier ou renoncer aux frais exigés pour utiliser les propriétés en ligne de Assurance IT; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs.
- Renseignements transmis par l’entremise des propriétés en ligne de Assurance IT. Votre soumission de renseignements par le biais des propriétés en ligne de Assurance IT est régie par la politique de confidentialité de Assurance IT, située à l’adresse http://assuranceit.ca/politique-de-confidentialite/ (« Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez relativement aux propriétés en ligne de Assurance IT est et demeurera exact et complet et que vous conserverez et mettrez à jour ces renseignements au besoin.
- Questions de compétence. Les propriétés en ligne de Assurance IT sont contrôlées ou exploitées (ou les deux) en provenance du Canada et ne visent pas à soumettre Assurance IT à une juridiction ou à une loi non canadienne. Les propriétés en ligne de Assurance IT peuvent ne pas être appropriées ou disponibles pour être utilisées dans certaines juridictions non canadiennes. Toute utilisation des propriétés en ligne de Assurance IT se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des propriétés en ligne de Assurance IT à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.
- Produits. Les propriétés en ligne de Assurance IT peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou services ou des coupons ou escomptes connexes (collectivement, les « produits »), ainsi que des références et des liens vers des produits. Ces produits peuvent être mis à disposition par Assurance IT ou par des tiers. La disponibilité par l’entremise des propriétés en ligne de Assurance IT d’une liste, d’une description ou d’une image d’un produit tiers n’implique pas notre approbation de ce produit ou l’affiliation avec le fournisseur de ce produit. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix qui y figurent). Ces informations et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou rabais) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont présents que pour des raisons de commodité. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, mais les couleurs réelles et modèles que vous voyez dépendra, entre autres, de votre système informatique et la variation naturelle qui peut se produire dans nos produits, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément de telles couleurs ni que les couleurs et les motifs affichés seront uniformément identiques dans le produit disponible au moment de toute transaction. Il est de votre responsabilité de vérifier et d’obéir à toutes les lois locales, étatiques, fédérales et étrangères applicables (y compris les exigences d’âge minimum) concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout produit.
- Transactions. Nous pouvons rendre disponible la possibilité d’acheter ou d’obtenir certains produits par le biais des propriétés en ligne de Assurance IT ou par d’autres canaux de vente telles que les commandes téléphoniques, les commandes par la poste ou dans notre magasin physique (une « transaction »). Si vous souhaitez effectuer une transaction, il vous sera peut-être demandé de fournir certains renseignements pertinents, tels que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUHAITEZ DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter les transactions. La vérification de l’information peut être nécessaire avant l’acquittement ou l’achèvement de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais des propriétés en ligne de Assurance IT aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus, y compris tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos transactions. Bien qu’il soit de notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation.
Restrictions. Assurance IT se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou de cesser la mise à disposition de tout produit; d’imposer des conditions à l’honneur de tout coupon, escompte ou promotion similaire; d’interdire à tout utilisateur de faire une transaction; et de refuser de fournir à tout utilisateur un produit. En effectuant une transaction, vous déclarez que les produits applicables ne seront utilisés que de manière légale. Vous acceptez de ne pas revendre les produits ou services obtenus dans le cadre d’une transaction, à moins que nous n’ayons fourni notre consentement écrit exprès et préalable pour que vous puissiez le faire.
Remboursements et échanges. Les remboursements et les échanges seront assujettis aux politiques de remboursement et d’échange de Assurance IT.
Livraison. Assurance IT offre des services d’expédition assujettis aux politiques d’expédition applicables de Assurance IT
Clients commerciaux; clients contractuels. En plus de la présente Entente, d’autres conditions générales ou particulières peuvent s’appliquer à vous et à vos transactions; ces modalités et conditions supplémentaires sont généralement mises à disposition au cours de la négociation des transactions, ou simultanément à la conclusion d’un accord spécifique dans le cadre d’une transaction spécifique.
Dans la mesure de tout conflit entre les conditions de la présente Entente et ceux des Conditions commerciales ou des Conditions générales d’utilisation, celles des Conditions commerciales et des Conditions générales d’utilisation régiront.
- Enregistrement; noms d’utilisateur et mots de passe. Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser tout ou une partie d’une propriété en ligne de Assurance IT. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent être gardés confidentiels; vous et non Assurance IT êtes responsables de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe et vous devez nous informer sans délai de toute violation de confidentialité ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte pour toute propriété en ligne de Assurance IT
- Règles de conduite. Dans le cadre des propriétés en ligne de Assurance IT, vous ne devez pas :
Publier, transmettre ou rendre disponible par l’entremise ou en relation avec les propriétés en ligne de Assurance IT tout matériel qui est ou peut être :
(A) menaçant, harcelant, dégradant, odieux ou intimidant ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui ; B) diffamatoire, frauduleux ou délictueux; (C) obscène, indécent, pornographique ou répréhensible ; D) protégés par le
droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire concerné ; ou E) illicite ou illégale.
- Publier, transmettre, utiliser ou rendre disponible par l’entremise ou en relation avec les propriétés en ligne de Assurance IT tout virus, ver informatique, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou envahissant ou susceptible d’endommager ou de détourner l’exploitation ou à contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
- Utiliser les propriétés en ligne de Assurance IT pour tout usage qui est frauduleux ou autrement délictueux ou illégal.
- Récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs des propriétés en ligne de Assurance IT
- Interférer ou perturber l’exploitation des propriétés en ligne de Assurance IT ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre disponibles les propriétés en ligne de Assurance IT, notamment en piratant ou en déformant une partie des propriétés en ligne de Assurance IT ; ou violer toute exigence, procédure ou politique de tels serveurs ou réseaux.
- Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les propriétés en ligne de Assurance IT.
- Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de, vendre, louer, sous-louer, prêter, partager en temps partagé, distribuer ou exploiter toute partie de (ou toute utilisation) des Propriétés en ligne de Assurance IT, sans consentement exprès écrit de Assurance IT.
- Inverser l’ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie des propriétés en ligne de Assurance IT, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.
- Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété des propriétés en ligne de Assurance IT.
- Encadrer ou refléter une partie des propriétés en ligne de Assurance IT ou incorporer une partie des propriétés en ligne de Assurance IT à un produit ou à un service, sans le consentement écrit préalable de Assurance IT.
- Télécharger et stocker systématiquement le contenu des propriétés en ligne de Assurance IT
- Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou recueillir du contenu des propriétés en ligne de Assurance IT ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des propriétés en ligne de Assurance IT, sans le consentement écrit préalable de Assurance IT. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve de se conformer aux instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans les répertoires racine du site, Assurance IT accorde aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des documents du site pour la seule (et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire) création d’indices accessibles au public et susceptibles d’être recherchés, mais pas de caches ou d’archives de ces documents. Assurance IT se réserve le droit de révoquer cette autorisation de façon générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.
Vous êtes responsable de l’obtention, du maintien et du paiement de tout le matériel et de tous les services de télécommunications et autres services nécessaires pour utiliser les propriétés en ligne de Assurance IT.
- Licence limitée. Sous réserve de votre conformité avec la présente Entente, et uniquement pendant la période pendant laquelle vous êtes autorisé par Assurance IT à utiliser le site, vous pouvez consulter une (1) copie de toutes les parties du site auquel nous vous donnons accès ci-dessous, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les applications sont licenciées (non vendues) aux utilisateurs. Sous réserve de votre conformité avec la présente Entente, et uniquement pour autant que Assurance IT vous autorise à utiliser les Apps, nous vous autorisons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non transmissible en sous-licence, à installer et utiliser les applications sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez.
- Droits exclusifs de Assurance IT. Nous et nos fournisseurs possédons le site et Applications, qui est protégé par des droits de propriété et des lois. Si vous ne respectez pas l’une des conditions de la présente Entente, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les applications et supprimer (c’est-à-dire désinstaller et supprimer) les applications de votre appareil mobile. Nos noms commerciaux, marques de commerce et marques de service, entre autres, comprennent Assurance IT et les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos sur les propriétés en ligne de Assurance IT qui ne sont pas la propriété de nous sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de causer de la confusion. Rien dans les propriétés en ligne de Assurance IT ne doit être interprété comme accordant le droit d’utiliser des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des logos sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
- Matériel de tiers; liens. Certaines fonctionnalités des propriétés en ligne de Assurance IT peuvent rendre accessible l’accès à des documents mis à disposition par des tiers (« matériel de tierce partie ») ou autoriser l’acheminement ou la transmission de ces documents de tiers, y compris via des liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous dirigez pour accéder, acheminer et transmettre le matériel de tiers applicables. Nous ne contrôlons, ni n’endossons, ni sommes responsables de tout matériel de tiers, y compris l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité des matériels de tiers, ni aucun droit de propriété intellectuelle. Certains documents de tiers peuvent, entre autres, être inexacts ou trompeurs. Rien dans la présente Entente ne sera considéré comme une représentation ou une garantie par Assurance IT relativement à tout matériel de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout matériel de tiers (en tout ou en partie) par l’entremise des propriétés en ligne de Assurance IT à tout moment. De plus, la disponibilité de tout matériel provenant de tierces parties par le biais des propriétés en ligne de Assurance IT n’implique pas notre approbation ou notre affiliation avec un fournisseur de tels matériels tiers, et cette disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un fournisseur.
VOTRE UTILISATION DE MATÉRIEL DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE À TOUT TERME, CONDITION ET POLITIQUE ADDITIONNELS APPLICABLES À CES MATÉRIAUX DE TIERCES PARTIES (TELS QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE TEL MATÉRIEL DE TIERS).
- Promotions. Tout tirage au sort, concours, sondage, jeu ou promotion semblable (collectivement, les « promotions ») offerts par l’entremise des propriétés en ligne de Assurance IT peuvent être régis par des règles distinctes de la présente convention. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont incompatibles avec la présente convention, les règles de promotion régiront. Assurance IT peut, à sa seule discrétion, restreindre l’accès à de telles promotions dans des zones géographiques spécifiques.
- Exclusion de garantie. Les propriétés en ligne de assurance it et tout produit et matériel de tiers sont disponibles « tels quels » sans aucune garantie quelconque, explicite, implicite ou statutaire. Assurance it rejette toutes les garanties concernant les propriétés en ligne de assurance it et tout produit et matériel de tiers, dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de titre. Cette section 12 n’affecte pas toutes les garanties expresses que nous pouvons vous fournir par écrit directement, en ce qui concerne les produits achetés par le biais des propriétés en ligne de assurance it.
Tous les exonérations de toute nature (y compris dans cette section et ailleurs dans ce contrat) sont faits au nom de assurance it et de toutes ses sociétés affiliées et leurs responsables actionnaires, directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, représentants, licenciers, fournisseurs et fournisseurs de services (collectivement, les « entités affiliées »).
Bien que nous essayions de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des propriétés en ligne de Assurance IT, nous ne garantissons pas que les propriétés en ligne de Assurance IT sont ou demeureront à jour, complètes, exactes ou sécurisées ou que l’accès aux propriétés en ligne de Assurance IT ne sera ininterrompue. Les propriétés en ligne de Assurance IT peuvent inclure des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui violent ou entrent en conflit avec le présent contrat. De plus, des tiers peuvent faire des modifications non autorisées aux propriétés en ligne de Assurance IT. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez nous contacter en visitant http://assuranceit.ca et en fournissant une description de cette modification et de son emplacement.
- Limitation de responsabilité. Assurance it ne sera tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, sous tout contrat, délit (incluant la négligence), responsabilité stricte ou autre théorie, y compris les dommages pour pertes de profits, la perte d’autres choses intangibles, la perte de sécurité des informations transmises par les propriétés en ligne de assurance it (y compris l’interception non autorisée par des tiers de ces informations), même si avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes. Sans limiter ce qui précède, assurance it ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les propriétés en ligne de assurance it ou de tout produit ou de matériel de tiers. Votre recours unique et exclusif pour l’insatisfaction avec les propriétés en ligne de assurance it ou tous produits ou de produits de tiers est d’arrêter l’utilisation des propriétés en ligne de assurance it. La responsabilité maximale aggrégate de assurance it pour tous les dommages, pertes et causes d’action, que ce soit, par un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autre, doit être supérieur au : (a) montant total (si tel est le cas) payé par vous à assurance it pour utiliser les propriétés en ligne assurance it; et (b) dix dollars canadiens (10 $). Toutes les limitations de responsabilité de toute nature (y compris dans cette section et dans le présent contrat) sont faites au nom de assurance it et des entités affiliées.
La loi applicable ne permet pas de limiter certaines garanties implicites, ni les exclusions ou limitations de certains dommages ; uniquement dans la mesure où cette loi s’applique à vous, certains ou toutes les renonciations, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir certains droits supplémentaires.
- Indemnité. Excepté dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Assurance IT et les entités affiliées de toutes réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de (a) votre utilisation ou des activités liées à l’une des propriétés en ligne de Assurance IT; et (b) toute violation ou allégation de violation de la présente entente par vous.
- Résiliation. La présente Entente prend effet jusqu’à sa résiliation. Assurance IT peut résilier ou suspendre l’utilisation de tout ou une partie des propriétés en ligne de Assurance IT en tout temps et sans préavis, y compris si Assurance IT croit que vous avez enfreint ou agit d’une manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de la présente Entente. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les propriétés en ligne de Assurance IT cesse immédiatement et Assurance IT peut, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, et tout le matériel associé, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ce matériel.
- Loi applicable; arbitrage. Les termes de la présente Entente sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses principes de conflits de lois et quelle que soit votre localité. À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS QUALIFIÉS POUR LA COUR DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU RELATIF À CE CONTRAT OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET ASSURANCE IT, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT, UNE FRAUDE, SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE FINAL ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE AU LIEU D’ÊTRE DANS UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE. EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE PRENNE PLACE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS ET VOUS ABANDONNEZ L’OPTION DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L’arbitrage sera régi et administré conformément au Code civil du Québec et au Code de procédure civile du Québec tel que modifié par la présente Entente. L’arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou par vidéoconférence plutôt que par comparution personnelle, à moins que l’arbitre ne décide, à la demande de vous ou de nous, qu’une audience en personne soit appropriée. Toutes les comparutions en personne auront lieu à un endroit qui est raisonnablement commode pour les deux parties, à Québec. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, cette décision doit être prise par l’arbitre. La décision de l’arbitre suivra les termes de la présente Entente et sera définitive et exécutoire. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente, ou une mesure de redressement provisoire, prévoyant une exécution spécifique de la présente Entente, mais seulement dans la mesure nécessaire pour accorder l’allégement justifié par la revendication individuelle devant l’arbitre. La sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée devant tout tribunal compétent. Nonobstant tout ce qui précède, rien dans la présente Entente ne vous empêchera de soumettre des questions à l’attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux et, si la loi le permet, ils peuvent demander réparation contre nous. Toute procédure d’arbitrage, y compris toute preuve, document ou correspondance en relation avec lui, et toute décision arbitrale seront strictement confidentiels.
- Filtrage. Nous vous informons par la présente que des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles et peuvent vous aider à limiter l’accès à du matériel nuisible aux mineurs. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles auprès de GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que Assurance IT n’endosse aucun des produits ou services énumérés sur ces sites.
- Renseignements ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant l’une des propriétés en ligne de Assurance IT, veuillez communiquer avec nous en visitant http://assuranceit.ca. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Assurance IT, à l’attention du Service à la clientèle, 925 Boulevard de Maisonneuve O, Suite 218, Montréal, QC H3A 0A5. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devriez pas inclure les informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.
- Contrôles à l’exportation. Vous êtes responsable du respect des contrôles applicables aux exportations et de toute violation de tels contrôles, y compris les embargos ou autres règles et règlements limitant les exportations. Vous déclarez, garantissez et vous vous engagez à ne pas être : (A) situé dans un pays ou être un résident ou un ressortissant d’un pays soumis à un embargo gouvernemental américain ou canadien ou à une autre restriction ou qui a été désigné par le gouvernement américain ou canadien comme un pays « soutenant les terroristes » ; (B) sur les listes gouvernementales d’utilisateurs restreints des États-Unis ou du Canada.
- Divers. La présente entente ne crée pas de partenariat, d’entreprise commune, d’employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé entre vous et Assurance IT. Si une disposition de la présente entente est déclarée illégale, nulle ou non avenue, pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de la présente entente et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans notre consentement exprès écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de nos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un manquement aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou subséquent. N’importe quel titre, légende ou titre de section contenu ici est pour référence uniquement, et ne définit et n’explique d’aucune manière n’importe quelle section ou disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans la présente Entente sera interprétée comme suit par l’expression « sans limitation ». La présente entente, y compris les modalités et conditions incorporées aux présentes, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Assurance IT relativement à l’objet de la présente, et remplace toutes les ententes ou ententes écrites ou verbales antérieures ou préalables conclues entre vous et Assurance IT. Des avis (y compris des avis de modification de la présente Entente) peuvent être faits par l’entremise de l’affichage sur les propriétés en ligne de Assurance IT ou par courriel (en incluant des liens pour tous les cas) ou par la poste. Sans s’y limiter, une version imprimée de la présente Entente et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives, fondées ou relatives à la présente Entente, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres produits à l’origine et maintenus sous forme imprimée. Assurance IT ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation découlant d’une cause indépendante de sa volonté.
